CARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 248 317, CARLES est une 5710 créée le 28 août 2015. Son siège social est situé 1 av Charles de Gaulle, 33240 Saint-Germain-de-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN POIGNET, président de sas.
Fiche d'identité de CARLES
INSEE- Dénomination
- CARLES
- SIREN
- 813 248 317
- SIRET (siège)
- 813 248 317 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90813248317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 248 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2015
- Siège social
- 1 AV CHARLES DE GAULLE, 33240, SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARLES
Restauration traditionnelle, traiteur.
Finances de CARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Président · de août 2015 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERESiègeActif
813 248 317 00014 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARLES
INPIComptes annuels de CARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/11066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG03166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG08444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/12427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/08919
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/05532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025006143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00283
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02097
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00140
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04568
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04037
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00227
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03157
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13401
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00152
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00198
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/15397
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00578
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08732
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03878
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00254
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00118
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026004662
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/17933
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/14382
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024F00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/07875
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/05496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/10090
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/17772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026RG01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2024002557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 février 2026 · N° 2025027123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00006
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00138
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01422
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/08607
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00231
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00031
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00017
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00309
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00121
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00271
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00057
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/00189
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/00079
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 20/00338
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 20/00149
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 18/00773
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 18/00762
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003005
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00709
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03347
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2023J00541
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01015
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03929
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024073248
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/03657
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01515
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/02023
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01422
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025000357
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024P00712
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00099
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/81400
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01766
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01606
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00023
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01574
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01443
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
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Président partant : Carles, Jean-Marie ; nomination du Président : Poignet, Sylvain Claude
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-28 · Début d'activité : 2015-07-23
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Début d'activité : 2015-09-17
- création
Date d'effet : 28 août 2015
Questions fréquentes sur CARLES
Quel est le numéro SIREN de CARLES ?
Le numéro SIREN de CARLES est 813 248 317. Le SIRET de son siège social est 813 248 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90813248317.
Qui dirige CARLES ?
CARLES est dirigée par SYLVAIN POIGNET, président de sas.
Où se situe le siège social de CARLES ?
Le siège social de CARLES est situé 1 av Charles de Gaulle, 33240 Saint-Germain-de-la-Riviere.
CARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLES.
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