SCI DEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 017 256, SCI DEUX est une SCI créée le 7 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l’Ecole, 33240 Saint-Germain-de-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LE PEY-MAROUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEUX
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX
- SIREN
- 922 017 256
- SIRET (siège)
- 922 017 256 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71922017256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 017 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 9 RUE DE L’ECOLE, 33240, SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX
INSEELE PEY-MAROUAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERESiègeActif
922 017 256 00012 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-83.595
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-16.270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-10.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-82.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-85.825
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-23.415
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-13.104
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-14.843
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-13.757
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-12.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-13.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-14.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-13.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.566
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-22.236
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-87.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 18-82.167
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Décision du 02 mai 2018 · N° 18-80.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-19.753
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Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.859
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Décision du 09 février 2017 · N° 16-22.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-17.150
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-20.044
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Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-20.371
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.752
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Décision du 19 mai 2016 · N° 16-81.857
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Décision du 31 mars 2016 · N° 14-22.259
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Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.150
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
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Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-83.008
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.087
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 05-86.380
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-84.946
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-87.769
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-80.263
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.857
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-80.634
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-82.897
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Décision du 08 mars 2006 · N° 05-82.319
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Décision du 22 février 2006 · N° 05-85.092
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Décision du 22 février 2006 · N° 04-87.027
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Décision du 22 février 2006 · N° 04-86.241
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Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-81.189
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-87.451
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-80.167
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-87.021
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.295
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-84.826
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-82.807
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-81.489
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-86.758
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-86.607
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-86.592
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 05-82.004
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.408
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.189
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.429
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-84.776
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.293
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-83.117
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-87.046
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-80.395
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.340
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-86.624
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.759
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.729
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-83.574
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-84.950
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-87.400
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-85.654
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Décision du 02 mars 2005 · N° 04-82.900
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Décision du 02 mars 2005 · N° 04-83.220
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-84.040
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 février 2005 · N° 04-86.805
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.577
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Décision du 02 février 2005 · N° 04-87.253
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.196
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-85.847
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Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.139
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-85.916
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-87.855
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-83.222
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-80.285
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-83.667
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-85.248
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-84.143
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-81.660
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-84.010
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-83.871
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.804
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-82.182
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.518
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-84.241
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-84.158
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-83.258
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Décision du 22 juin 2004 · N° 03-87.943
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.105
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.923
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Décision du 22 juin 2004 · N° 03-85.630
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Décision du 02 juin 2004 · N° 04-81.583
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-87.876
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-86.102
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-85.811
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Décision du 11 mai 2004 · N° 03-83.364
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Décision du 30 mars 2004 · N° 03-84.085
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Décision du 02 mars 2004 · N° 03-83.315
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Décision du 02 mars 2004 · N° 03-83.353
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-87.585
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-80.539
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-82.344
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-85.460
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-88.459
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-83.008
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-81.334
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-85.254
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-81.323
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-87.875
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 00-30.180
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 98-30.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2003 · N° 03-80.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-82.822
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-80.349
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-87.799
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-86.538
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-82.103
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-86.048
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Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.269
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Décision du 04 juin 2003 · N° 02-84.162
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Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-85.294
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Décision du 02 avril 2003 · N° 02-82.674
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-82.332
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Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-87.297
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Décision du 22 janvier 2003 · N° 02-82.316
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-87.178
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Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
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Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-81.345
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-83.092
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Décision du 14 novembre 2002 · N° 02-80.954
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Décision du 30 octobre 2002 · N° 02-80.189
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-82.109
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-87.374
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-85.379
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-81.966
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-81.694
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-85.493
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-84.727
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-81.859
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-87.294
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Décision du 16 octobre 2002 · N° 02-81.808
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Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-81.441
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Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-81.191
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-87.694
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Aucune mention de SCI DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-21
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX est 922 017 256. Le SIRET de son siège social est 922 017 256 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71922017256.
Qui dirige SCI DEUX ?
SCI DEUX est dirigée par LE PEY-MAROUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX ?
Le siège social de SCI DEUX est situé 9 rue de l’Ecole, 33240 Saint-Germain-de-la-Riviere.
SCI DEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX.
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