CARLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 465 308, CARLINE est une SCI créée le 8 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Malcombe, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEANINE SOUBRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARLINE
INSEE- Dénomination
- CARLINE
- SIREN
- 418 465 308
- SIRET (siège)
- 418 465 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14418465308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 465 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 1998
- Siège social
- 10 RTE DE MALCOMBE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARLINE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CARLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLINE
INSEEÉtablissements de CARLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
418 465 308 00017 · ouvert le 21 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de CARLINE
INPIComptes annuels de CARLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/14224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2019 · N° 18/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-24.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 20 avril 2016 · N° 14/24048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1998
Questions fréquentes sur CARLINE
Quel est le numéro SIREN de CARLINE ?
Le numéro SIREN de CARLINE est 418 465 308. Le SIRET de son siège social est 418 465 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14418465308.
Qui dirige CARLINE ?
CARLINE est dirigée par JEANINE SOUBRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARLINE ?
Le siège social de CARLINE est situé 10 Rte de Malcombe, 05000 Gap.
CARLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLINE.
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