CARLOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARLOTI est une SARL immatriculée le 5 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 528 286. Son siège social est situé 51 Grande rue, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 4772A.
Fiche d'identité de CARLOTI
INSEE- Dénomination
- CARLOTI
- SIREN
- 534 528 286
- SIRET (siège)
- 534 528 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76534528286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 528 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 05 septembre 2011
- Siège social
- 51 GRANDE RUE, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARLOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLOTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARLOTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeFermé
534 528 286 00014 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 4772A
Documents juridiques de CARLOTI
INPIComptes annuels de CARLOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLOTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARLOTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2015. Clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CARLOTI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/10322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLOTI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2011
Questions fréquentes sur CARLOTI
Quel est le numéro SIREN de CARLOTI ?
Le numéro SIREN de CARLOTI est 534 528 286. Le SIRET de son siège social est 534 528 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76534528286.
Où se situe le siège social de CARLOTI ?
Le siège social de CARLOTI est situé 51 Grande rue, 71500 Louhans.
CARLOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLOTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARLOTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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