CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARLOTI est une SARL immatriculée le 5 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 528 286. Son siège social est situé 51 Grande rue, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de CARLOTI

Dénomination
CARLOTI
SIREN
534 528 286
SIRET (siège)
534 528 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76534528286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 528 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
05 septembre 2011
Siège social
51 GRANDE RUE, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARLOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARLOTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARLOTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeFermé

    534 528 286 00014 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 4772A

Documents juridiques de CARLOTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CARLOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARLOTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARLOTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2015. Clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARLOTI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARLOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARLOTI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2011

Questions fréquentes sur CARLOTI

Quel est le numéro SIREN de CARLOTI ?

Le numéro SIREN de CARLOTI est 534 528 286. Le SIRET de son siège social est 534 528 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76534528286.

Où se situe le siège social de CARLOTI ?

Le siège social de CARLOTI est situé 51 Grande rue, 71500 Louhans.

CARLOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, CARLOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARLOTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARLOTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.