COMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMEX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 549 179. Elle est domiciliée All de la Balme, 71330 Saint-Germain-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4772A. Elle est dirigée par PATRICK REBOULET, liquidateur.
Fiche d'identité de COMEX
INSEE- Dénomination
- COMEX
- SIREN
- 498 549 179
- SIRET (siège)
- 498 549 179 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87498549179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 549 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- ALL DE LA BALME, 71330, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMEX
vente de chaussures au détail, accessoires de mode et de tout équipement de la personne.
Finances de COMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMEX
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMEX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISSiègeFermé
498 549 179 00022 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4772A
- 71330 LE TARTREFermé
498 549 179 00014 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COMEX
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMEX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00427
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02092
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03773
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-19.436
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-15.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.283
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2016 · N° 13/02687
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 décembre 2011 · N° 09/11764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-45.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-12.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMEX
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant : REBOULET Patrick, André
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur COMEX
Quel est le numéro SIREN de COMEX ?
Le numéro SIREN de COMEX est 498 549 179. Le SIRET de son siège social est 498 549 179 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498549179.
Qui dirige COMEX ?
COMEX est dirigée par PATRICK REBOULET, liquidateur.
Où se situe le siège social de COMEX ?
Le siège social de COMEX est situé All de la Balme, 71330 Saint-Germain-du-Bois.
COMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, COMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMEX.
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