CARLOTTA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 921 303, CARLOTTA est une SCI créée le 7 juin 2010. Elle est domiciliée 19 Imp Moucoumoucou, 97310 Kourou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHID OSMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. CARLOTTA a été radiée le 7 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CARLOTTA
INSEE- Dénomination
- CARLOTTA
- SIREN
- 522 921 303
- SIRET (siège)
- 522 921 303 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90522921303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 921 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Date de radiation
- 07 octobre 2026
- Siège social
- 19 IMP MOUCOUMOUCOU, 97310, KOUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CARLOTTA
Acquisition de biens immobiliers qu'elle prendrait la décision d'acquérir ou de construire. La gestion et l'administration desdits biens. L'arbitrage de ces biens de même que leur aliénation de toute nature (sûreté, hypothèque)
Finances de CARLOTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLOTTA
INSEEÉtablissements de CARLOTTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97310 KOUROUSiègeFermé
522 921 303 00015 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARLOTTA
INPIComptes annuels de CARLOTTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLOTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLOTTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/51576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 août 2024 · N° 24/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-41.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLOTTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-03
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur CARLOTTA
Quel est le numéro SIREN de CARLOTTA ?
Le numéro SIREN de CARLOTTA est 522 921 303. Le SIRET de son siège social est 522 921 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90522921303.
Qui dirige CARLOTTA ?
CARLOTTA est dirigée par RACHID OSMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARLOTTA ?
Le siège social de CARLOTTA est situé 19 Imp Moucoumoucou, 97310 Kourou.
CARLOTTA est-elle toujours en activité ?
Non, CARLOTTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
CARLOTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLOTTA.
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