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CARMA

Active
Siren520 183 989549930340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 11 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 183 989, CARMA est une 5499 créée le 11 février 2010. Elle est domiciliée 77 Rte de Salindres, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CARMA

Dénomination
CARMA
SIREN
520 183 989
SIRET (siège)
520 183 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71520183989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 183 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
11 février 2010
Siège social
77 RTE DE SALINDRES, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeFermé

    520 183 989 00018 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 7010Z

  • 30320 MARGUERITTESFermé

    520 183 989 00026 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2010. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2010-02-16

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2010-02-16

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur CARMA

Quel est le numéro SIREN de CARMA ?

Le numéro SIREN de CARMA est 520 183 989. Le SIRET de son siège social est 520 183 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71520183989.

Où se situe le siège social de CARMA ?

Le siège social de CARMA est situé 77 Rte de Salindres, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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