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CARMA

Active
Siren792 884 181SCI17200 ROYANCréée le 06 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 884 181, CARMA est une SCI créée le 6 mai 2013. Elle est domiciliée 16 av de la Liberation, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CHATELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARMA

Dénomination
CARMA
SIREN
792 884 181
SIRET (siège)
792 884 181 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28792884181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 884 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2013
Siège social
16 AV DE LA LIBERATION, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMA

L'achat, la vente, la co nstruction, l'administration, la gestion et la location de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit

Finances de CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMA

DC

DOMINIQUE CHATELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

CC

CAROLE CHATELIER

Autre

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

MC

MARJORIE CHATELIER

Autre

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

FD

FABIENNE DELAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    792 884 181 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur CARMA

Quel est le numéro SIREN de CARMA ?

Le numéro SIREN de CARMA est 792 884 181. Le SIRET de son siège social est 792 884 181 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792884181.

Qui dirige CARMA ?

CARMA est dirigée par DOMINIQUE CHATELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMA ?

Le siège social de CARMA est situé 16 av de la Liberation, 17200 Royan.

CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMA.

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