CARMEL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 403 598 022, CARMEL est une SARL créée le 9 février 1996. Son siège social est situé 73 B Rte de Paris, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D. Elle est dirigée par IBRAHIM YARAMIS, gérant.
Fiche d'identité de CARMEL
INSEE- Dénomination
- CARMEL
- SIREN
- 403 598 022
- SIRET (siège)
- 403 598 022 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17403598022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 598 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 09 février 1996
- Siège social
- 73 B RTE DE PARIS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CARMEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMEL
INSEEÉtablissements de CARMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé
403 598 022 00016 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 182D
Documents juridiques de CARMEL
INPIConformité de CARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12021
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2011 · N° 10/00652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2011 · N° 09-71.540
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 86-43.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1996
Questions fréquentes sur CARMEL
Quel est le numéro SIREN de CARMEL ?
Le numéro SIREN de CARMEL est 403 598 022. Le SIRET de son siège social est 403 598 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403598022.
Qui dirige CARMEL ?
CARMEL est dirigée par IBRAHIM YARAMIS, gérant.
Où se situe le siège social de CARMEL ?
Le siège social de CARMEL est situé 73 B Rte de Paris, 95400 Villiers-le-Bel.
CARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMEL.
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