ENTREPRISE BALTA EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 662 465, ENTREPRISE BALTA EURL est une SARL créée le 10 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de la Source, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.
Fiche d'identité de ENTREPRISE BALTA EURL
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE BALTA EURL
- SIREN
- 377 662 465
- SIRET (siège)
- 377 662 465 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53377662465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 662 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 10 avril 1990
- Siège social
- 28 AV DE LA SOURCE, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE BALTA EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE BALTA EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE BALTA EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
377 662 465 00014 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 182D
Documents juridiques de ENTREPRISE BALTA EURL
INPIComptes annuels de ENTREPRISE BALTA EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE BALTA EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENTREPRISE BALTA EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE BALTA EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE BALTA EURL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/17118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/13688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/58026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/11603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE BALTA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENTREPRISE BALTA EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1990
Questions fréquentes sur ENTREPRISE BALTA EURL
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE BALTA EURL ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE BALTA EURL est 377 662 465. Le SIRET de son siège social est 377 662 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53377662465.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE BALTA EURL ?
Le siège social de ENTREPRISE BALTA EURL est situé 28 av de la Source, 95190 Goussainville.
ENTREPRISE BALTA EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE BALTA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE BALTA EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE BALTA EURL.
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