CARMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 230 278, CARMI est une société civile créée le 10 avril 2007. Son siège social est situé 305 av du Lumas, 07350 Cruas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SIMON CARMIGNANI en qualité de autre.
Fiche d'identité de CARMI
INSEE- Dénomination
- CARMI
- SIREN
- 495 230 278
- SIRET (siège)
- 495 230 278 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46495230278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 230 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 305 AV DU LUMAS, 07350, CRUAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARMI
Propriété et gestion à titre civil, de tous immeubles, biens et droits immobilier et de tous biens mobiliers.
Finances de CARMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMI
INSEEÉtablissements de CARMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07350 CRUASSiègeActif
495 230 278 00014 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARMI
INPIComptes annuels de CARMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05625
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05623
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.998
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2020 · N° 17/02994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.987
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-27.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.945
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.150
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.926
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Décision du 16 juin 2016 · N° 15-11.022
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.004
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00151
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 12 mars 2013 · N° 12/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 juin 2012 · N° 11/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 juin 2011 · N° 09/07610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 juin 2011 · N° 09/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 juin 2011 · N° 09/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2010 · N° 08/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2010 · N° 09/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2010 · N° 08/04524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-13.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur CARMI
Quel est le numéro SIREN de CARMI ?
Le numéro SIREN de CARMI est 495 230 278. Le SIRET de son siège social est 495 230 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46495230278.
Qui dirige CARMI ?
CARMI est dirigée par SIMON CARMIGNANI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARMI ?
Le siège social de CARMI est situé 305 av du Lumas, 07350 Cruas.
CARMI est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMI.
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