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CARNI 13

Active
Siren392 949 194SAS13480 CABRIESCréée le 01 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 949 194, CARNI 13 est une SAS créée le 1er décembre 1993. Elle est domiciliée Plan de Campagne Bat C Barneoud, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de CARNI 13

Dénomination
CARNI 13
SIREN
392 949 194
SIRET (siège)
392 949 194 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95392949194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 949 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
522C
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
PLAN DE CAMPAGNE BAT C BARNEOUD, 13480, CABRIES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CARNI 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARNI 13

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARNI 13

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeFermé

    392 949 194 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 522C

  • 04100 MANOSQUEFermé

    392 949 194 00022 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 522C

Documents juridiques de CARNI 13

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CARNI 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNI 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARNI 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARNI 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARNI 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARNI 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARNI 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Marques déposées par CARNI 13

CARNI 13 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CARNI VIANDE

    N° 3058926 · Déposée le 11 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 29, 30, 32

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CARNI 13

Quel est le numéro SIREN de CARNI 13 ?

Le numéro SIREN de CARNI 13 est 392 949 194. Le SIRET de son siège social est 392 949 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392949194.

Où se situe le siège social de CARNI 13 ?

Le siège social de CARNI 13 est situé Plan de Campagne Bat C Barneoud, 13480 Cabries.

CARNI 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, CARNI 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARNI 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARNI 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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