CARNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CARNIN est une SCI immatriculée le 28 août 2002 sous le numéro SIREN 443 218 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte de Longages, 31390 Carbonne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. STEPHANE CARNIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARNIN
INSEE- Dénomination
- CARNIN
- SIREN
- 443 218 953
- SIRET (siège)
- 443 218 953 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77443218953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 218 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 août 2002
- Siège social
- 103 RTE DE LONGAGES, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARNIN
ACQUISITION, PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de CARNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARNIN
INSEEÉtablissements de CARNIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeActif
443 218 953 00026 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 6832A
- 31390 MARQUEFAVEFermé
443 218 953 00018 · ouvert le 15 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARNIN
INPIComptes annuels de CARNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 mars 2022 · N° 14/05598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-42.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-43.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-13.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARNIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 août 2002
Questions fréquentes sur CARNIN
Quel est le numéro SIREN de CARNIN ?
Le numéro SIREN de CARNIN est 443 218 953. Le SIRET de son siège social est 443 218 953 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77443218953.
Qui dirige CARNIN ?
CARNIN est dirigée par STEPHANE CARNIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARNIN ?
Le siège social de CARNIN est situé 103 Rte de Longages, 31390 Carbonne.
CARNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CARNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNIN.
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