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JAMES

Active
Siren507 857 241SCI31390 CARBONNECréée le 01 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

JAMES est une SCI immatriculée le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 857 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che de l'Industrie, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par DOMINIQUE DEJEAN, gérant.

Fiche d'identité de JAMES

Dénomination
JAMES
SIREN
507 857 241
SIRET (siège)
507 857 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10507857241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 857 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
58 CHE DE L'INDUSTRIE, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMES

Propriété jouissance administration par tous moyens de tous immeubles composant ou qui pourront composer son patrimoine.

Finances de JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMES

DD

DOMINIQUE DEJEAN

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2008) · 18 ans

MD

MARGAUX DEJEAN

Autre

ED

EMMA DEJEAN

Autre

Établissements de JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    507 857 241 00016 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de JAMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TORTORICI Frédéric nom d'usage : TORTORICI n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-23

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur JAMES

Quel est le numéro SIREN de JAMES ?

Le numéro SIREN de JAMES est 507 857 241. Le SIRET de son siège social est 507 857 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10507857241.

Qui dirige JAMES ?

JAMES est dirigée par DOMINIQUE DEJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMES ?

Le siège social de JAMES est situé 58 Che de l'Industrie, 31390 Carbonne.

JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMES.

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