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CARNOT 16

Active
Siren405 338 351Société civile39200 SAINT-CLAUDECréée le 24 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

CARNOT 16 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 338 351. Son siège social est situé 16 rue Carnot Gay Pascal, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL GAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARNOT 16

Dénomination
CARNOT 16
SIREN
405 338 351
SIRET (siège)
405 338 351 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76405338351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 338 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1996
Siège social
16 RUE CARNOT GAY PASCAL, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARNOT 16

Se reporter aux statuts.

Finances de CARNOT 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARNOT 16

PG

PASCAL GAY

Gérant

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

PG

PHILIPPE GAY

Autre

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

Établissements de CARNOT 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    405 338 351 00019 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARNOT 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de CARNOT 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNOT 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARNOT 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNOT 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARNOT 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARNOT 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARNOT 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur CARNOT 16

Quel est le numéro SIREN de CARNOT 16 ?

Le numéro SIREN de CARNOT 16 est 405 338 351. Le SIRET de son siège social est 405 338 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76405338351.

Qui dirige CARNOT 16 ?

CARNOT 16 est dirigée par PASCAL GAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARNOT 16 ?

Le siège social de CARNOT 16 est situé 16 rue Carnot Gay Pascal, 39200 Saint-Claude.

CARNOT 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, CARNOT 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARNOT 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNOT 16.

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