CARNOT IMMOBILIER
ActiveCARNOT IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 869 072. Le siège social de l'entreprise se trouve à Cenne-Monesties (11170). L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de CARNOT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CARNOT IMMOBILIER
- SIREN
- 407 869 072
- SIRET (siège)
- 407 869 072 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49407869072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 869 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 11170, CENNE-MONESTIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CARNOT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARNOT IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARNOT IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 11170 CENNE-MONESTIESSiègeFermé
407 869 072 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 703A
- 11000 CARCASSONNEFermé
407 869 072 00022 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 703A
- 11000 CARCASSONNEFermé
407 869 072 00030 · ouvert le 15 août 2002 · NAF 703A
Documents juridiques de CARNOT IMMOBILIER
INPIConformité de CARNOT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNOT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNOT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/16153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARNOT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARNOT IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur CARNOT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CARNOT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CARNOT IMMOBILIER est 407 869 072. Le SIRET de son siège social est 407 869 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49407869072.
Où se situe le siège social de CARNOT IMMOBILIER ?
Le siège social de CARNOT IMMOBILIER est situé à Cenne-Monesties (11170).
CARNOT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CARNOT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARNOT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNOT IMMOBILIER.
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