CARNOT IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 277 670, CARNOT IMMOBILIER est une SCI créée le 13 septembre 2023. Son siège social est situé 450 RTE de Rambervillers, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe. CARNOT IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Laurent BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARNOT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CARNOT IMMOBILIER
- SIREN
- 979 277 670
- SIRET (siège)
- 979 277 670 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36979277670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 277 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 450 RTE de Rambervillers, 88470, Saint-Michel-sur-Meurthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARNOT IMMOBILIER
l'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers
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Finances de CARNOT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARNOT IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de CARNOT IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88470 Saint-Michel-sur-MeurtheSiègeActif
979 277 670 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARNOT IMMOBILIER
INPIConformité de CARNOT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNOT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNOT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/16153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARNOT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARNOT IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur CARNOT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CARNOT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CARNOT IMMOBILIER est 979 277 670. Le SIRET de son siège social est 979 277 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36979277670.
Qui dirige CARNOT IMMOBILIER ?
CARNOT IMMOBILIER est dirigée par Laurent BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARNOT IMMOBILIER ?
Le siège social de CARNOT IMMOBILIER est situé 450 RTE de Rambervillers, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe.
CARNOT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CARNOT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARNOT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNOT IMMOBILIER.
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