CAROLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CAROLE est une SCI immatriculée le 17 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 359 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Combots M. Zerubia Jean Marie, 25720 Avanne-Aveney. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL ZERUBIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAROLE
INSEE- Dénomination
- CAROLE
- SIREN
- 442 359 410
- SIRET (siège)
- 442 359 410 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96442359410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 359 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2002
- Siège social
- 19 RUE DES COMBOTS M. ZERUBIA JEAN MARIE, 25720, AVANNE-AVENEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAROLE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE DONT NOTAMMENT L'ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL SIS A VALDAHON RESIDENCE LE BOURGOGNE, RUE DE LA GARE.
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Finances de CAROLE
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INSEEÉtablissements de CAROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif
442 359 410 00010 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAROLE
INPIConformité de CAROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06429
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00777
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011112
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAROLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2002
Questions fréquentes sur CAROLE
Quel est le numéro SIREN de CAROLE ?
Le numéro SIREN de CAROLE est 442 359 410. Le SIRET de son siège social est 442 359 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442359410.
Qui dirige CAROLE ?
CAROLE est dirigée par MICHEL ZERUBIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CAROLE ?
Le siège social de CAROLE est situé 19 rue des Combots M. Zerubia Jean Marie, 25720 Avanne-Aveney.
CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLE.
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