CAROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAROLE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 676 547. Elle est domiciliée 50 bd Sadi Carnot le Rhodes A, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE PETERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAROLE
INSEE- Dénomination
- CAROLE
- SIREN
- 817 676 547
- SIRET (siège)
- 817 676 547 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48817676547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 676 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2016
- Siège social
- 50 BD SADI CARNOT LE RHODES A, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAROLE
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers
Finances de CAROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de CAROLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
817 676 547 00026 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B
- 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNEFermé
817 676 547 00018 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAROLE
INPIComptes annuels de CAROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2025010525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/07713
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAROLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculée le 2020-11-23 · Début d'activité : 2016-01-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-05
- création
Date d'effet : 11 janvier 2016
Questions fréquentes sur CAROLE
Quel est le numéro SIREN de CAROLE ?
Le numéro SIREN de CAROLE est 817 676 547. Le SIRET de son siège social est 817 676 547 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48817676547.
Qui dirige CAROLE ?
CAROLE est dirigée par FRANCOISE PETERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAROLE ?
Le siège social de CAROLE est situé 50 bd Sadi Carnot le Rhodes A, 06110 Le Cannet.
CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLE.
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