CAROLE ANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAROLE ANNE est une SCI immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 051 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Georges Bizet, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE DARRIGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAROLE ANNE
INSEE- Dénomination
- CAROLE ANNE
- SIREN
- 503 051 690
- SIRET (siège)
- 503 051 690 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79503051690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 051 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2008
- Siège social
- 8 RUE GEORGES BIZET, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAROLE ANNE
L'acquisition la propriété l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CAROLE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROLE ANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans
Établissements de CAROLE ANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif
503 051 690 00025 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé
503 051 690 00017 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAROLE ANNE
INPIComptes annuels de CAROLE ANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAROLE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLE ANNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAROLE ANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2008
Questions fréquentes sur CAROLE ANNE
Quel est le numéro SIREN de CAROLE ANNE ?
Le numéro SIREN de CAROLE ANNE est 503 051 690. Le SIRET de son siège social est 503 051 690 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79503051690.
Qui dirige CAROLE ANNE ?
CAROLE ANNE est dirigée par CAROLE DARRIGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAROLE ANNE ?
Le siège social de CAROLE ANNE est situé 8 rue Georges Bizet, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
CAROLE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLE ANNE.
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