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CAROLI

Active
Siren442 096 764Société civile06500 MENTONCréée le 22 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAROLI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 096 764. Son siège social est situé 1 rue Partouneaux ., 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MOSER JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAROLI

Dénomination
CAROLI
SIREN
442 096 764
SIRET (siège)
442 096 764 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89442096764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 096 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 2002
Siège social
1 RUE PARTOUNEAUX ., 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAROLI

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de CAROLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAROLI

M

MOSER JACQUES

Gérant

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

M

MOSER MONIQUE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

Établissements de CAROLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    442 096 764 00018 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAROLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAROLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAROLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAROLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAROLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2002

Questions fréquentes sur CAROLI

Quel est le numéro SIREN de CAROLI ?

Le numéro SIREN de CAROLI est 442 096 764. Le SIRET de son siège social est 442 096 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89442096764.

Qui dirige CAROLI ?

CAROLI est dirigée par MOSER JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAROLI ?

Le siège social de CAROLI est situé 1 rue Partouneaux ., 06500 Menton.

CAROLI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAROLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAROLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLI.

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