CAROLL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAROLL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2000, identifiée par le SIREN 413 105 891. Elle est domiciliée 53 Grande rue, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4751Z. Elle est dirigée par CAROLL BENITES, gérant.
Fiche d'identité de CAROLL
INSEE- Dénomination
- CAROLL
- SIREN
- 413 105 891
- SIRET (siège)
- 413 105 891 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95413105891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 105 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 15 juillet 2000
- Siège social
- 53 GRANDE RUE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAROLL
CONFECTION DE TEXTILES, ATELIER DE TAPISSERIE
Finances de CAROLL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROLL
INSEEÉtablissements de CAROLL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
413 105 891 00027 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4751Z
- 26000 VALENCEFermé
413 105 891 00019 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 361K
Documents juridiques de CAROLL
INPIComptes annuels de CAROLL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAROLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 août 2025 · N° 2025L03272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/08539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/05662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/08287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/08233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 mai 2010 · N° 07/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-86.047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2006 · N° 05-86.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-19.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-60.412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-13.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAROLL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2000
Questions fréquentes sur CAROLL
Quel est le numéro SIREN de CAROLL ?
Le numéro SIREN de CAROLL est 413 105 891. Le SIRET de son siège social est 413 105 891 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413105891.
Qui dirige CAROLL ?
CAROLL est dirigée par CAROLL BENITES, gérant.
Où se situe le siège social de CAROLL ?
Le siège social de CAROLL est situé 53 Grande rue, 26000 Valence.
CAROLL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLL.
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