OSMO Z'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OSMO Z' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2010, identifiée par le SIREN 519 981 989. Elle est domiciliée 9 rue Vernoux, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale.
Fiche d'identité de OSMO Z'
INSEE- Dénomination
- OSMO Z'
- SIREN
- 519 981 989
- SIRET (siège)
- 519 981 989 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30519981989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 981 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 20 février 2010
- Siège social
- 9 RUE VERNOUX, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OSMO Z'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMO Z'
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OSMO Z'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
519 981 989 00014 · ouvert le 20 février 2010 · NAF 4751Z
Documents juridiques de OSMO Z'
INPIComptes annuels de OSMO Z'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMO Z'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMO Z'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMO Z'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2011. Clôturée le 11 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 décembre 2012 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMO Z' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMO Z' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMO Z'
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-20
- création
Date d'effet : 20 février 2010
Questions fréquentes sur OSMO Z'
Quel est le numéro SIREN de OSMO Z' ?
Le numéro SIREN de OSMO Z' est 519 981 989. Le SIRET de son siège social est 519 981 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30519981989.
Où se situe le siège social de OSMO Z' ?
Le siège social de OSMO Z' est situé 9 rue Vernoux, 26000 Valence.
OSMO Z' est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMO Z' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMO Z' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMO Z' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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