CAROLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 948 177, CAROLUS est une SCI créée le 8 février 1996. Son siège social est situé 16 rue du Pech, 11220 Talairan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE CAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAROLUS
INSEE- Dénomination
- CAROLUS
- SIREN
- 403 948 177
- SIRET (siège)
- 403 948 177 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69403948177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 948 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1996
- Siège social
- 16 RUE DU PECH, 11220, TALAIRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAROLUS
Location d'un magasin
Finances de CAROLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROLUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1996) · 30 ans
Établissements de CAROLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11220 TALAIRANSiègeActif
403 948 177 00023 · ouvert le 19 juillet 2016 · NAF 6820B
- 27120 LE VAL-DAVIDFermé
403 948 177 00015 · ouvert le 03 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAROLUS
INPIComptes annuels de CAROLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAROLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.413
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAROLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculée le 2016-08-17 · Début d'activité : 2016-07-19
- création
Date d'effet : 08 février 1996
Questions fréquentes sur CAROLUS
Quel est le numéro SIREN de CAROLUS ?
Le numéro SIREN de CAROLUS est 403 948 177. Le SIRET de son siège social est 403 948 177 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403948177.
Qui dirige CAROLUS ?
CAROLUS est dirigée par RENE CAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAROLUS ?
Le siège social de CAROLUS est situé 16 rue du Pech, 11220 Talairan.
CAROLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLUS.
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