CAROMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
CAROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 972 128. Elle est domiciliée 14 rue de Fagot, 71150 Rully. CAROMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC CAMPOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAROMA
INSEE- Dénomination
- CAROMA
- SIREN
- 882 972 128
- SIRET (siège)
- 882 972 128 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44882972128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 972 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2020
- Siège social
- 14 RUE DE FAGOT, 71150, RULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAROMA
acquisition propriété mise en valeur administration
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Finances de CAROMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROMA
INSEEÉtablissements de CAROMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 RULLYSiègeActif
882 972 128 00012 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAROMA
INPIConformité de CAROMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025013163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAROMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-21 · Début d'activité : 2020-03-16
- création
Date d'effet : 21 avril 2020
Questions fréquentes sur CAROMA
Quel est le numéro SIREN de CAROMA ?
Le numéro SIREN de CAROMA est 882 972 128. Le SIRET de son siège social est 882 972 128 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44882972128.
Qui dirige CAROMA ?
CAROMA est dirigée par FREDERIC CAMPOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAROMA ?
Le siège social de CAROMA est situé 14 rue de Fagot, 71150 Rully.
CAROMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROMA.
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