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CAROSEB

Active
Siren809 078 967SAS85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 21 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAROSEB est une SAS immatriculée le 21 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 078 967. Son siège social est situé 42 zone d Activites le Sejour, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 1020Z. CAROLINE RONDEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAROSEB

Dénomination
CAROSEB
SIREN
809 078 967
SIRET (siège)
809 078 967 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93809078967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 078 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
1020Z
Date de création
21 janvier 2015
Siège social
42 ZONE D ACTIVITES LE SEJOUR, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAROSEB

Activité sédentaire ou non de traiteur, plats cuisinés à emporter, épicerie fine et négoce de tous produits alimentaires et toutes boissons, transformation et conservation de poisson, crustacés (APE 1020Z)

Finances de CAROSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAROSEB

CR

CAROLINE RONDEAU

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de CAROSEB

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif

    809 078 967 00027 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 1020Z

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSActif

    809 078 967 00019 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 1020Z

Documents juridiques de CAROSEB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAROSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAROSEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAROSEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2022. Clôturée le 06 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 août 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAROSEB. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAROSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAROSEB

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-12-14 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 août 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2015

Marques déposées par CAROSEB

CAROSEB est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAROSEB

Quel est le numéro SIREN de CAROSEB ?

Le numéro SIREN de CAROSEB est 809 078 967. Le SIRET de son siège social est 809 078 967 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93809078967.

Qui dirige CAROSEB ?

CAROSEB est dirigée par CAROLINE RONDEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de CAROSEB ?

Le siège social de CAROSEB est situé 42 zone d Activites le Sejour, 85170 Dompierre-sur-Yon.

CAROSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, CAROSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAROSEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAROSEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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