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CARPAL

Active
Siren415 056 092SARL77280 OTHISCréée le 01 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARPAL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 056 092. Elle est domiciliée 19 rue d Orcheux, 77280 Othis. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CARPAL

Dénomination
CARPAL
SIREN
415 056 092
SIRET (siège)
415 056 092 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46415056092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 056 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
19 RUE D ORCHEUX, 77280, OTHIS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CARPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARPAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77280 OTHISSiègeFermé

    415 056 092 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 7010Z

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEFermé

    415 056 092 00026 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 5610A

  • 77280 OTHISFermé

    415 056 092 00034 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 5610A

  • 77280 OTHISFermé

    415 056 092 00042 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de CARPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CARPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARPAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARPAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SANTORO Palmiro

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur CARPAL

Quel est le numéro SIREN de CARPAL ?

Le numéro SIREN de CARPAL est 415 056 092. Le SIRET de son siège social est 415 056 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46415056092.

Où se situe le siège social de CARPAL ?

Le siège social de CARPAL est situé 19 rue d Orcheux, 77280 Othis.

CARPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARPAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARPAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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