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FAYOT MICHEL

Active
Siren397 704 396Entrepreneur individuel77280 OTHISCréée le 08 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAYOT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1994, identifié par le SIREN 397 704 396. Elle est domiciliée 34 rue Gerard de Nerval, 77280 Othis. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FAYOT MICHEL

Dénomination
FAYOT MICHEL
SIREN
397 704 396
SIRET (siège)
397 704 396 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08397704396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 704 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 août 1994
Siège social
34 RUE GERARD DE NERVAL, 77280, OTHIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAYOT MICHEL

Restauration traditionnelle

Finances de FAYOT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYOT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAYOT MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77280 OTHISSiègeFermé

    397 704 396 00019 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 5610A

Documents juridiques de FAYOT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAYOT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYOT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYOT MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAYOT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FAYOT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYOT MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1994

Questions fréquentes sur FAYOT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FAYOT MICHEL ?

Le numéro SIREN de FAYOT MICHEL est 397 704 396. Le SIRET de son siège social est 397 704 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397704396.

Où se situe le siège social de FAYOT MICHEL ?

Le siège social de FAYOT MICHEL est situé 34 rue Gerard de Nerval, 77280 Othis.

FAYOT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYOT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYOT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAYOT MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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