CARPEDIEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARPEDIEM est une SCI immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 597 085. Son siège social est situé 110 Che de la Poulaillere, 74140 Veigy-Foncenex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE ORSAT, gérant.
Fiche d'identité de CARPEDIEM
INSEE- Dénomination
- CARPEDIEM
- SIREN
- 912 597 085
- SIRET (siège)
- 912 597 085 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23912597085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 597 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 110 CHE DE LA POULAILLERE, 74140, VEIGY-FONCENEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARPEDIEM
La propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la cession, la construction, la rénovation de tous biens ou droits immobiliers, en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété, en jouissance ou autrement, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Le recours à tout emprunt ou concours financier quel qu'il soit de nature à permettre la réalisation des acquisitions ci-dessus. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés ou droits immobiliers dont elle aura la jouissance.
Finances de CARPEDIEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARPEDIEM
INSEEÉtablissements de CARPEDIEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 VEIGY-FONCENEXSiègeActif
912 597 085 00014 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARPEDIEM
INPIComptes annuels de CARPEDIEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPEDIEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARPEDIEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPEDIEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPEDIEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARPEDIEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARPEDIEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-02
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur CARPEDIEM
Quel est le numéro SIREN de CARPEDIEM ?
Le numéro SIREN de CARPEDIEM est 912 597 085. Le SIRET de son siège social est 912 597 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23912597085.
Qui dirige CARPEDIEM ?
CARPEDIEM est dirigée par STEPHANE ORSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARPEDIEM ?
Le siège social de CARPEDIEM est situé 110 Che de la Poulaillere, 74140 Veigy-Foncenex.
CARPEDIEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CARPEDIEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARPEDIEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPEDIEM.
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