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CARRE VERT

Active
Siren401 823 281SARL01210 ORNEXCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARRE VERT est une SARL immatriculée le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 823 281. Elle est domiciliée 63 Rte des Prallets, 01210 Ornex. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de CARRE VERT

Dénomination
CARRE VERT
SIREN
401 823 281
SIRET (siège)
401 823 281 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27401823281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 823 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
63 RTE DES PRALLETS, 01210, ORNEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARRE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARRE VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARRE VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 ORNEXSiègeFermé

    401 823 281 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de CARRE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CARRE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARRE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARRE VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARRE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur CARRE VERT

Quel est le numéro SIREN de CARRE VERT ?

Le numéro SIREN de CARRE VERT est 401 823 281. Le SIRET de son siège social est 401 823 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401823281.

Où se situe le siège social de CARRE VERT ?

Le siège social de CARRE VERT est situé 63 Rte des Prallets, 01210 Ornex.

CARRE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARRE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARRE VERT.

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