ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 522 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av du Jura le Brevent, 01210 Ferney Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE
INSEE- Dénomination
- ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE
- SIREN
- 414 522 581
- SIRET (siège)
- 414 522 581 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13414522581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 522 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 28 novembre 1997
- Siège social
- 21 AV DU JURA LE BREVENT, 01210, FERNEY VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01210 FERNEY VOLTAIRESiègeFermé
414 522 581 00019 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE
INPIComptes annuels de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1997
Questions fréquentes sur ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE
Quel est le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE ?
Le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE est 414 522 581. Le SIRET de son siège social est 414 522 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414522581.
Où se situe le siège social de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE ?
Le siège social de ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE est situé 21 av du Jura le Brevent, 01210 Ferney Voltaire.
ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHE CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département