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993 401 918

Active
Siren993 401 918Entrepreneur individuel Dammartin-en-GoëleCréée le 19 novembre 2025

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 401 918

Dénomination
993 401 918
SIREN
993 401 918
SIRET (siège)
993 401 918 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76993401918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 401 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
Dammartin-en-Goële
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 401 918

Fabrication artisanale de pâtisseries fraîches et de conservation, destinées à la vente auprès de professionnels et de particuliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 401 918

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 401 918

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dammartin-en-GoëleSiègeActif

    993 401 918 00012 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 993 401 918

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 401 918

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 401 918. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 401 918 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 401 918

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

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