CARROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 091 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp de la Colline Quartier Chabanas, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE DE SOUZA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARROS
INSEE- Dénomination
- CARROS
- SIREN
- 834 091 514
- SIRET (siège)
- 834 091 514 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86834091514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 091 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2017
- Siège social
- 18 IMP DE LA COLLINE QUARTIER CHABANAS, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARROS
L'acquisition de tout immeuble et l'administration et l'exploitation de tout bien immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dd'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CARROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARROS
INSEEGLOBE
Autre
Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de CARROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
834 091 514 00010 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARROS
INPIComptes annuels de CARROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 24/05759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/03052
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG04853
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00356
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04550
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01927
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00248
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02810
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00876
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00963
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01051
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01412
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00231
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04072
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09348
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00242
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/10965
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/16006
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/08209
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/05205
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/16723
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/11019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/18686
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/04170
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/17167
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16578
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 avril 2014 · N° 13/05076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11-24.526
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/01397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-41.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-16.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-41.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 96-13.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-04.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-14.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-13.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-40.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 97-41.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 96-40.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-42.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-11.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-14.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-11.807
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.455
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-16.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 94-60.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 94-60.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-41.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-21.581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 93-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-11.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-44.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-19.602
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 octobre 1992 · N° 91-13.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-20.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-44.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 88-12.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-16.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-17.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-11.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 87-44.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-14.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 85-45.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-15.896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-08
- création
Date d'effet : 19 décembre 2017
Questions fréquentes sur CARROS
Quel est le numéro SIREN de CARROS ?
Le numéro SIREN de CARROS est 834 091 514. Le SIRET de son siège social est 834 091 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86834091514.
Qui dirige CARROS ?
CARROS est dirigée par PIERRE DE SOUZA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARROS ?
Le siège social de CARROS est situé 18 Imp de la Colline Quartier Chabanas, 05000 Gap.
CARROS est-elle toujours en activité ?
Oui, CARROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARROS.
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