DOMENE 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 429 017, DOMENE 91 est une SCI créée le 20 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Marseille Micropolis, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT PELLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMENE 91
INSEE- Dénomination
- DOMENE 91
- SIREN
- 382 429 017
- SIRET (siège)
- 382 429 017 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66382429017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 429 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1991
- Siège social
- RTE DE MARSEILLE MICROPOLIS, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMENE 91
La location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Finances de DOMENE 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMENE 91
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMENE 91
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
382 429 017 00025 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
382 429 017 00017 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de DOMENE 91
INPIComptes annuels de DOMENE 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMENE 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMENE 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENE 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMENE 91. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMENE 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMENE 91
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : PELLER Laurent
- création
Date d'effet : 20 juillet 1991
Questions fréquentes sur DOMENE 91
Quel est le numéro SIREN de DOMENE 91 ?
Le numéro SIREN de DOMENE 91 est 382 429 017. Le SIRET de son siège social est 382 429 017 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382429017.
Qui dirige DOMENE 91 ?
DOMENE 91 est dirigée par LAURENT PELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMENE 91 ?
Le siège social de DOMENE 91 est situé Rte de Marseille Micropolis, 05000 Gap.
DOMENE 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMENE 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMENE 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENE 91.
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