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CART

Active
Siren389 217 928SARL75015 PARIS 15Créée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 217 928. Son siège social est situé 26 rue Saint Charles, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de CART

Dénomination
CART
SIREN
389 217 928
SIRET (siège)
389 217 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00389217928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 217 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
26 RUE SAINT CHARLES, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    389 217 928 00016 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de CART

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent CART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01536

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 02 juin 2026 · N° 21/05869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/05800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01782

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00473

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab2 saisies immobili

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00061

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 03 mars 2026 · N° 23/06434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/00613

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/07200

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur CART

Quel est le numéro SIREN de CART ?

Le numéro SIREN de CART est 389 217 928. Le SIRET de son siège social est 389 217 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00389217928.

Où se situe le siège social de CART ?

Le siège social de CART est situé 26 rue Saint Charles, 75015 Paris 15.

CART est-elle toujours en activité ?

Oui, CART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CART.

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