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CART

Active
Siren822 862 025SARL75012 PARISCréée le 30 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2018
445 k€−12,8 %
Résultat net 2018
−54,3 k€−39,5 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 862 025. Son siège social est situé 82 av Daumesnil, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 445 k€ pour une perte nette de 54,3 k€. AUDREY Monnoury exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CART

Dénomination
CART
SIREN
822 862 025
SIRET (siège)
822 862 025 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10822862025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 822 862 025
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
82 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CART

Bar - café - restaurant

Finances de CART

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2018445 k€−12,8 %−54,3 k€−40,4 k€−36,2 k€−92,3 k€32,5 k€156 k€
2017511 k€-−39,0 k€−42,7 k€−37,1 k€−38,0 k€39,3 k€163 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 19 septembre 2019

Ratios 2018

Marge EBE
−9,1 %
Résultat courant / CA
−8,1 %
Autonomie financière
13,0 %
Taux d’endettement
−4,6 %
Ratio de liquidité
22,3 %
CAF / CA
−11,6 %
Crédit clients
1 j
Crédit fournisseurs
56 j
Rotation des stocks
8 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles892 €2 023 €
Immobilisations corporelles3 831 €5 387 €
Immobilisations financières100 €100 €
TOTAL Actif immobilisé4 823 €7 510 €
Stocks - matières premières et approvisionnements10 234 €9 426 €
Clients et comptes rattachés1 355 €1 846 €
Autres créances15 068 €16 520 €
Disponibilités182 €3 191 €
Charges constatées d'avance830 €787 €
TOTAL Actif circulant27 670 €31 770 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif32 493 €39 280 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−38 956 €-
Résultat de l'exercice−54 342 €−38 956 €
TOTAL Capitaux propres−92 298 €−37 956 €
Emprunts et dettes assimilées4 239 €-
Fournisseurs et comptes rattachés57 311 €31 493 €
Autres dettes63 242 €45 743 €
TOTAL Dettes124 792 €77 236 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif32 493 €39 280 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services445 288 €510 530 €
Autres produits6 949 €8 462 €
TOTAL Produits d'exploitation452 237 €518 993 €
Variation de stock (marchandises)−806 €−9 426 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements185 432 €226 473 €
Autres charges externes136 415 €161 399 €
Code 2431 040 €-
Impôts, taxes et versements assimilés9 059 €11 291 €
Salaires et traitements127 168 €133 189 €
Charges sociales28 438 €30 284 €
Dotations aux amortissements2 687 €2 846 €
Autres charges65 €6 €
TOTAL Charges d'exploitation488 456 €556 061 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−36 219 €−37 068 €
Charges financières44 €420 €
Charges exceptionnelles18 079 €1 466 €
BÉNÉFICE OU PERTE−54 342 €−38 956 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles2 023 €-
Immobilisations corporelles5 387 €-
Immobilisations financières100 €-
TOTAL Actif immobilisé7 510 €-
Stocks - marchandises9 426 €-
Clients et comptes rattachés1 846 €-
Autres créances16 520 €-
Disponibilités3 191 €-
Charges constatées d'avance787 €-
TOTAL Actif circulant31 770 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif39 280 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice−38 956 €-
TOTAL Capitaux propres−37 956 €-
Fournisseurs et comptes rattachés31 493 €-
Code 16922 100 €-
Autres dettes45 743 €-
TOTAL Dettes77 236 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif39 280 €-
Code 18250 356 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services510 530 €-
Autres produits8 462 €-
TOTAL Produits d'exploitation518 993 €-
Variation de stock (marchandises)−9 426 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements226 473 €-
Autres charges externes161 399 €-
Code 243635 €-
Impôts, taxes et versements assimilés11 291 €-
Salaires et traitements133 189 €-
Charges sociales30 284 €-
Dotations aux amortissements2 846 €-
Autres charges6 €-
TOTAL Charges d'exploitation556 061 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−37 068 €-
Charges financières420 €-
Charges exceptionnelles1 468 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−38 956 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CART

AM

AUDREY Monnoury

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    822 862 025 00019 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de CART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CART

CART a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

19 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

19 septembre 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2020. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 17 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Tony Bretagne pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Audrey Monnoury nom d'usage Bretagne pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent CART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01536

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 02 juin 2026 · N° 21/05869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/05800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01782

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00473

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab2 saisies immobili

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00061

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 03 mars 2026 · N° 23/06434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/00613

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/07200

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11422

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11859

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00479

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/09790

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/04344

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00885

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01437

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00883

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00634

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00635

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01268

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/07068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02782

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/07069

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/04128

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01835

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00484

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/07071

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00631

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/08899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/04169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02448

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/07070

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/04126

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03252

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/04414

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/05328

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01616

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01475

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01221

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/11218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/08037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/05381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04225

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/08326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/06267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07988

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03283

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/09884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/08737

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/08763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/08654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07990

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00932

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03815

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07989

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00943

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/07646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01617

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPROX Référés

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00669

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/20162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2-5

    Décision du 15 mai 2025 · N° 2025034845

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  • Tribunal de commerce, chambre 2-5

    Décision du 21 février 2025 · N° 2025001789

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7

    Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02803

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.009

    rejet
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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6

    Décision du 26 janvier 2018 · N° 16/23685

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-24.795

    rejet
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  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2

    Décision du 19 novembre 2014 · N° 12/07064

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-15.767

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-60.077

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 08 février 1994 · N° 92-10.319

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 04 février 1992 · N° 89-10.513

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 02 octobre 1990 · N° 89-10.003

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-15.579

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CART

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-05-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Audrey Monnoury nom d'usage Bretagne pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-05-23 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Tony Bretagne pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur CART

Quel est le numéro SIREN de CART ?

Le numéro SIREN de CART est 822 862 025. Le SIRET de son siège social est 822 862 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10822862025.

Qui dirige CART ?

CART est dirigée par AUDREY Monnoury, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de CART ?

CART a déclaré un chiffre d'affaires de 445 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 54,3 k€.

Où se situe le siège social de CART ?

Le siège social de CART est situé 82 av Daumesnil, 75012 Paris.

CART est-elle toujours en activité ?

Oui, CART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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