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CARTAL

Active
Siren512 164 112SCI69720 Saint-Bonnet-de-MureCréée le 20 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CARTAL est une SCI immatriculée le 20 avril 2012 sous le numéro SIREN 512 164 112. Elle est domiciliée 9 RTE d'Azieu, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE ARNAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de CARTAL

Dénomination
CARTAL
SIREN
512 164 112
SIRET (siège)
512 164 112 00058
N° TVA intracommunautaire
FR29512164112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 164 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2012
Siège social
9 RTE d'Azieu, 69720, Saint-Bonnet-de-Mure
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CARTAL

Acquisition, propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux, sous toutes formes.

Finances de CARTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTAL

BA

BRIGITTE ARNAUD

Autre

Depuis la création (20 avril 2012) · 14 ans

YC

YVAN CARTAL

Autre

Depuis la création (20 avril 2012) · 14 ans

AC

ALEXANDRE CARTAL

Autre

Depuis la création (20 avril 2012) · 14 ans

Établissements de CARTAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69720 Saint-Bonnet-de-MureSiègeActif

    512 164 112 00058 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    512 164 112 00017 · ouvert le 29 mars 2009 · NAF 6820B

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    512 164 112 00025 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    512 164 112 00033 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARTAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de CARTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-03-29

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2012

Questions fréquentes sur CARTAL

Quel est le numéro SIREN de CARTAL ?

Le numéro SIREN de CARTAL est 512 164 112. Le SIRET de son siège social est 512 164 112 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29512164112.

Qui dirige CARTAL ?

CARTAL est dirigée par BRIGITTE ARNAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTAL ?

Le siège social de CARTAL est situé 9 RTE d'Azieu, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

CARTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTAL.

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