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CARTAM

Active
Siren839 884 897SCI26150 SOLAURE EN DIOISCréée le 28 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CARTAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 884 897. Elle est domiciliée 516 rue Paul Bres, 26150 Solaure en Diois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIRK D'HAEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARTAM

Dénomination
CARTAM
SIREN
839 884 897
SIRET (siège)
839 884 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66839884897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 884 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2018
Siège social
516 RUE PAUL BRES, 26150, SOLAURE EN DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTAM

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CARTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTAM

DD

DIRK D'HAEN

Gérant

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

MV

MARIA VANKRIEKEN

Autre

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

Établissements de CARTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 SOLAURE EN DIOISSiègeActif

    839 884 897 00019 · ouvert le 17 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARTAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de CARTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-17

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2018

Questions fréquentes sur CARTAM

Quel est le numéro SIREN de CARTAM ?

Le numéro SIREN de CARTAM est 839 884 897. Le SIRET de son siège social est 839 884 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66839884897.

Qui dirige CARTAM ?

CARTAM est dirigée par DIRK D'HAEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTAM ?

Le siège social de CARTAM est situé 516 rue Paul Bres, 26150 Solaure en Diois.

CARTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTAM.

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