CARTE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CARTE BLANCHE est une SARL immatriculée le 24 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 809 570. Son siège social est situé 25 rue Pierre Corneille residence du chemin Vert, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par PASCAL DAMERVAL, gérant.
Fiche d'identité de CARTE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- CARTE BLANCHE
- SIREN
- 814 809 570
- SIRET (siège)
- 814 809 570 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10814809570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 809 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 24 novembre 2015
- Siège social
- 25 RUE PIERRE CORNEILLE RESIDENCE DU CHEMIN VERT, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARTE BLANCHE
Embellissement de l'habitat: Nettoyage des toitures, des murs de façades, des murets, des terrasses,installation de portails et portes de garage avec ou sans automatisme, installation, entretien et service après-vente de piscine, entretien de la maison et du jardin, vente de produits d'entretien, de matériels et accessoires.
Finances de CARTE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTE BLANCHE
INSEEÉtablissements de CARTE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
814 809 570 00017 · ouvert le 21 novembre 2015 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CARTE BLANCHE
INPIComptes annuels de CARTE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTE BLANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTE BLANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2018. Clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2019 · publié le 21 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018, désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024072906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/10810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-47.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTE BLANCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018, désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2015
Questions fréquentes sur CARTE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de CARTE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de CARTE BLANCHE est 814 809 570. Le SIRET de son siège social est 814 809 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10814809570.
Qui dirige CARTE BLANCHE ?
CARTE BLANCHE est dirigée par PASCAL DAMERVAL, gérant.
Où se situe le siège social de CARTE BLANCHE ?
Le siège social de CARTE BLANCHE est situé 25 rue Pierre Corneille residence du chemin Vert, 17000 La Rochelle.
CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTE BLANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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