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CARTEAU PASCAL

Active
Siren951 992 932Entrepreneur individuel24230 Vélines
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 951 992 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 A SEN du Pounissou, 24230 Vélines. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CARTEAU PASCAL

Dénomination
CARTEAU PASCAL
SIREN
951 992 932
SIRET (siège)
951 992 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48951992932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 992 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
6 A SEN du Pounissou, 24230, Vélines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTEAU PASCAL

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL 3511Z

Finances de CARTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 VélinesSiègeActif

    951 992 932 00016 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CARTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CARTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CARTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CARTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de CARTEAU PASCAL est 951 992 932. Le SIRET de son siège social est 951 992 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48951992932.

Où se situe le siège social de CARTEAU PASCAL ?

Le siège social de CARTEAU PASCAL est situé 6 A SEN du Pounissou, 24230 Vélines.

CARTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTEAU PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEAU PASCAL.

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