Checkers

CARTEL

Active
Siren379 885 775SARL75003 PARIS 3Créée le 16 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents

CARTEL est une SARL immatriculée le 16 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 885 775. Elle est domiciliée 7 rue Saint Claude, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de CARTEL

Dénomination
CARTEL
SIREN
379 885 775
SIRET (siège)
379 885 775 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69379885775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 885 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
16 octobre 1990
Siège social
7 RUE SAINT CLAUDE, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    379 885 775 00013 · ouvert le 16 octobre 1990 · NAF 514C

Documents juridiques de CARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Conformité de CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1990

Marques déposées par CARTEL

CARTEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE BARON

    N° 93496964 · Déposée le 16 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 16 décembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CARTEL

Quel est le numéro SIREN de CARTEL ?

Le numéro SIREN de CARTEL est 379 885 775. Le SIRET de son siège social est 379 885 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69379885775.

Où se situe le siège social de CARTEL ?

Le siège social de CARTEL est situé 7 rue Saint Claude, 75003 Paris 3.

CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEL.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 3

Entreprises à Paris 3

Toutes les entreprises à Paris 3