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CARTEL

Fermée
Siren400 596 615Société civile08130 SAINT-LOUP-TERRIERRadiée le 30 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 596 615, CARTEL est une société civile créée le 3 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cour des Rois Mr Francois Cartel, 08130 Saint-Loup-Terrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. OLIVIER CARTEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2024.

Fiche d'identité de CARTEL

Dénomination
CARTEL
SIREN
400 596 615
SIRET (siège)
400 596 615 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15400596615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 596 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 805 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 avril 1995
Date de radiation
30 avril 2024
Siège social
LA COUR DES ROIS MR FRANCOIS CARTEL, 08130, SAINT-LOUP-TERRIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CARTEL

Agricole

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Finances de CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARTEL

OC

OLIVIER CARTEL

Liquidateur

Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans

OC

OLIVIER CARTEL

Liquidateur

Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans

FC

FRANCOIS CARTEL

Liquidateur

Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans

FC

FRANCOIS CARTEL

Liquidateur

Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans

Établissements de CARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08130 SAINT-LOUP-TERRIERSiègeFermé

    400 596 615 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CARTEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 avril 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 avril 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 avril 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. radiation

    Date d'effet : 30 avril 2024

Questions fréquentes sur CARTEL

Quel est le numéro SIREN de CARTEL ?

Le numéro SIREN de CARTEL est 400 596 615. Le SIRET de son siège social est 400 596 615 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400596615.

Qui dirige CARTEL ?

CARTEL est dirigée par OLIVIER CARTEL, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTEL ?

Le siège social de CARTEL est situé La Cour des Rois Mr Francois Cartel, 08130 Saint-Loup-Terrier.

CARTEL est-elle toujours en activité ?

Non, CARTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2024.

CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEL.

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