CARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARTEL est une SCI immatriculée le 26 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 531 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Charles Cartel, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARTEL
INSEE- Dénomination
- CARTEL
- SIREN
- 898 531 132
- SIRET (siège)
- 898 531 132 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74898531132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 531 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 15 RUE CHARLES CARTEL, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARTEL
acquisition, cession, démolition, construction, prise à bail de tous immeubles, biens ou droits immobiliers et location immobilière.
Finances de CARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTEL
INSEEAUBRY DECORATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans
Établissements de CARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
898 531 132 00014 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARTEL
INPIComptes annuels de CARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002211
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F01308
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/17947
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-26 · Début d'activité : 2021-04-14
- création
Date d'effet : 26 avril 2021
Questions fréquentes sur CARTEL
Quel est le numéro SIREN de CARTEL ?
Le numéro SIREN de CARTEL est 898 531 132. Le SIRET de son siège social est 898 531 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74898531132.
Qui dirige CARTEL ?
CARTEL est dirigée par ANTOINE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARTEL ?
Le siège social de CARTEL est situé 15 rue Charles Cartel, 22400 Lamballe-Armor.
CARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEL.
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