CARTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2001, identifiée par le SIREN 434 659 702. Elle est domiciliée 2 Rte du Lac, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES CARREY, gérant.
Fiche d'identité de CARTER
INSEE- Dénomination
- CARTER
- SIREN
- 434 659 702
- SIRET (siège)
- 434 659 702 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67434659702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 659 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- 2 RTE DU LAC, 38110, SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARTER
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PROFESSIONNELS.
Finances de CARTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTER
INSEEÉtablissements de CARTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOURSiègeActif
434 659 702 00014 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARTER
INPIComptes annuels de CARTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02676
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02676
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Cour d'appel, 15e chambre
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Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.868
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/03788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-15.490
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-42.337
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Décision du 09 janvier 1992 · N° 88-43.325
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Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.941
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-40.544
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Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-42.967
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-41.290
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-44.322
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-41.962
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-44.951
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-43.763
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-44.034
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Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-41.139
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Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-43.399
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Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-40.307
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-41.872
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-44.986
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-45.082
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-41.783
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.489
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.488
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-11.341
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Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-13.311
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.213
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-44.719
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-43.306
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-40.614
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-44.704
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 90-41.295
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.632
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.651
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-41.475
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 87-45.401
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 89-40.164
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.490
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-44.066
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-43.503
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-44.808
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Décision du 25 septembre 1990 · N° 89-42.080
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-61.116
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Décision du 19 juin 1990 · N° 87-40.298
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Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.260
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Décision du 16 mai 1990 · N° 88-41.338
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Décision du 16 mai 1990 · N° 88-43.381
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Décision du 03 mai 1990 · N° 90-60.359
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Décision du 27 avril 1990 · N° 87-43.512
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Décision du 25 avril 1990 · N° 86-43.769
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-40.162
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Décision du 25 avril 1990 · N° 86-43.807
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.740
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-42.293
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.866
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Décision du 21 février 1990 · N° 86-43.979
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Décision du 20 février 1990 · N° 88-41.319
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Décision du 20 février 1990 · N° 87-44.406
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Décision du 08 février 1990 · N° 87-17.516
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Décision du 08 février 1990 · N° 88-14.893
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.794
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-44.836
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-41.627
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-44.408
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Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-41.094
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.481
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.249
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.248
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.009
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-44.327
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.021
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-44.216
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.030
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 87-41.098
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-41.095
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-43.879
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-42.613
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-45.507
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-44.775
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.889
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.751
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 88-42.474
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 88-40.174
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 86-43.595
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 86-43.223
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.749
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.510
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-42.408
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-44.122
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Décision du 20 juillet 1989 · N° 87-41.505
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Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.562
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.212
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.093
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.592
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.563
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.716
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.653
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.648
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.627
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.109
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.463
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.420
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Décision du 28 juin 1989 · N° 86-42.823
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.535
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Décision du 21 juin 1989 · N° 86-42.063
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Décision du 21 juin 1989 · N° 85-44.739
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Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.537
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Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.127
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Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.599
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Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.640
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Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.167
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-42.032
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.365
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.959
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.820
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.703
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.686
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.280
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.168
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Décision du 31 mai 1989 · N° 86-43.391
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Décision du 31 mai 1989 · N° 86-43.013
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Décision du 02 mai 1989 · N° 87-45.105
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Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.730
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Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.729
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Décision du 27 avril 1989 · N° 86-42.070
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Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.206
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Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.209
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Décision du 27 avril 1989 · N° 87-44.768
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Aucune mention de CARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTER
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Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur CARTER
Quel est le numéro SIREN de CARTER ?
Le numéro SIREN de CARTER est 434 659 702. Le SIRET de son siège social est 434 659 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67434659702.
Qui dirige CARTER ?
CARTER est dirigée par YVES CARREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARTER ?
Le siège social de CARTER est situé 2 Rte du Lac, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour.
CARTER est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTER.
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