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CARTI

Active
Siren437 884 992Société civile02810 LICY-CLIGNONCréée le 11 mai 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,6 k€

CARTI est une société civile immatriculée le 11 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 884 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Crochets, 02810 Licy-Clignon. CARTI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GILBERT BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARTI

Dénomination
CARTI
SIREN
437 884 992
SIRET (siège)
437 884 992 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90437884992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 884 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mai 2001
Siège social
4 IMP DES CROCHETS, 02810, LICY-CLIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARTI

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains situes en France ou a L étranger et plus particulièrement au moment ou la société se constitue acquisition D un bien immobilier situe 22 avé jean Cartigny 93150 le blanc Mesnil la propriété L administration L exploitation directe par bail ou autrement de tous biens immobiliers et leur mise en valeur et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a L objet social ou tous objets connexes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de CARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARTI

AB

ALINE BAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2001) · 25 ans

SB

SOPHIE BAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2001) · 25 ans

GB

GILBERT BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2001) · 25 ans

BG

BEATRICE GAILDRAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CARTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02810 LICY-CLIGNONSiègeActif

    437 884 992 00029 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820A

  • 93700 DRANCYFermé

    437 884 992 00011 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CARTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Conformité de CARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTI. Elles s'échelonnent de 2009 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculée le 2001-05-11 · Début d'activité : 2019-04-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : BAYLE Gilbert Leopold modification le 05 Novembre 2009 Associé : BAYLE Sophie en fonction le 05 Novembre 2009 Associé : GAILDRAT Béatrice en fonction le 05 Novembre 2009 Associé : BAYLE Aline en fonction le 05 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2001

Questions fréquentes sur CARTI

Quel est le numéro SIREN de CARTI ?

Le numéro SIREN de CARTI est 437 884 992. Le SIRET de son siège social est 437 884 992 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90437884992.

Qui dirige CARTI ?

CARTI est dirigée par GILBERT BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTI ?

Le siège social de CARTI est situé 4 Imp des Crochets, 02810 Licy-Clignon.

CARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTI.

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