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CARTIER

Active
Siren788 611 721Société civile10330 CHAVANGESCréée le 08 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CARTIER est une société civile immatriculée le 8 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 611 721. Elle est domiciliée 22 Hameau de Labraux, 10330 Chavanges. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par ANNICK BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARTIER

Dénomination
CARTIER
SIREN
788 611 721
SIRET (siège)
788 611 721 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34788611721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 611 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
08 octobre 2012
Siège social
22 HAMEAU DE LABRAUX, 10330, CHAVANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTIER

Prise de participation

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Finances de CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARTIER

AB

ANNICK BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

CC

CELINE CARTIER

Autre

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

SC

STEPHANIE CARTIER

Autre

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

JC

JEAN-PIERRE CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10330 CHAVANGESSiègeActif

    788 611 721 00010 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-08 · Début d'activité : 2012-09-07

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2012

Questions fréquentes sur CARTIER

Quel est le numéro SIREN de CARTIER ?

Le numéro SIREN de CARTIER est 788 611 721. Le SIRET de son siège social est 788 611 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34788611721.

Qui dirige CARTIER ?

CARTIER est dirigée par ANNICK BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTIER ?

Le siège social de CARTIER est situé 22 Hameau de Labraux, 10330 Chavanges.

CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTIER.

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