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CARTON

Active
Siren440 759 207Société civile10600 MERGEYCréée le 08 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 759 207, CARTON est une société civile créée le 8 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue du General de Gaulle, 10600 Mergey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par NICOLAS CARTON, gérant.

Fiche d'identité de CARTON

Dénomination
CARTON
SIREN
440 759 207
SIRET (siège)
440 759 207 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17440759207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 759 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 février 2002
Siège social
60 RUE DU GENERAL DE GAULLE , 10600, MERGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTON

Exploitation agricole

Finances de CARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTON

NC

NICOLAS CARTON

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2013

ED

EMMANUELLE DERIVAULT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 MERGEYSiègeActif

    440 759 207 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CARTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : CARTON Nicolas, Gilbert, Henri Gérant : DERIVAULT Emmanuelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : CARTON Nicolas, Gilbert, Henri

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur CARTON

Quel est le numéro SIREN de CARTON ?

Le numéro SIREN de CARTON est 440 759 207. Le SIRET de son siège social est 440 759 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440759207.

Qui dirige CARTON ?

CARTON est dirigée par NICOLAS CARTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTON ?

Le siège social de CARTON est situé 60 rue du General de Gaulle, 10600 Mergey.

CARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTON.

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