CARTON JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 448 909 127, CARTON JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve à Mergey (10600). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CARTON JACQUES
INSEE- Dénomination
- CARTON JACQUES
- SIREN
- 448 909 127
- SIRET (siège)
- 448 909 127 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54448909127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 909 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mai 2003
- Siège social
- 10600, MERGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARTON JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CARTON JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 MERGEYSiègeActif
448 909 127 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Conformité de CARTON JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CARTON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARTON JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2003
Questions fréquentes sur CARTON JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CARTON JACQUES ?
Le numéro SIREN de CARTON JACQUES est 448 909 127. Le SIRET de son siège social est 448 909 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448909127.
Où se situe le siège social de CARTON JACQUES ?
Le siège social de CARTON JACQUES est situé à Mergey (10600).
CARTON JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTON JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTON JACQUES.
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