SCI LE PREMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PREMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 729 201. Elle est domiciliée 128 rue du General de Gaulle, 10600 Mergey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES BRIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PREMIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PREMIER
- SIREN
- 449 729 201
- SIRET (siège)
- 449 729 201 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65449729201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 729 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 128 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10600, MERGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PREMIER
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles sur le département de l'Aube.
Finances de SCI LE PREMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PREMIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PREMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 MERGEYSiègeActif
449 729 201 00011 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PREMIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PREMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PREMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PREMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PREMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PREMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-84.267
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-81.813
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 17-13.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 20-82.078
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-80.281
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-85.465
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.875
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-10.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-50.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.767
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18-81.318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-15.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-21.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.419
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Décision du 07 mai 2018 · N° 17-82.656
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-50.001
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Décision du 08 février 2018 · N° 16-28.632
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Décision du 01 février 2018 · N° 17-14.730
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.157
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 17-82.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17-80.710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-23.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-87.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-86.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-84.181
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Décision du 12 septembre 2016 · N° 16-70.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-50.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2016 · N° 16-70.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 16-10.621
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 mai 2016 · N° 16-70.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-16.233
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-23.960
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2014 · N° 13-82.099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 2013 · N° 12-17.121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-16.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-20.613
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-21.282
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-16.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-13.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-82.475
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-12.641
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.093
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Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.294
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Décision du 08 décembre 2005 · N° 05-13.107
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-16.812
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Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-17.832
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Décision du 08 septembre 2005 · N° 04-12.041
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Décision du 02 juin 2005 · N° 04-12.046
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Décision du 07 avril 2005 · N° 01-16.363
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Décision du 31 mars 2005 · N° 04-83.037
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Décision du 11 mars 2005 · N° 03-20.484
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Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-15.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2004 · N° 03-12.466
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Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-87.883
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.960
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.080
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-81.704
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Décision du 04 mai 2004 · N° 03-86.073
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Décision du 29 avril 2004 · N° 02-20.249
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Décision du 28 avril 2004 · N° 01-84.554
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Décision du 08 avril 2004 · N° 02-18.769
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-84.889
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Décision du 04 mars 2004 · N° 02-12.401
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Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-10.008
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Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-87.389
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Décision du 18 septembre 2003 · N° 01-16.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2003 · N° 01-15.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-02.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 99-21.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-03.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-01.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-11.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2002 · N° 00-22.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PREMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PREMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIET Joëlle, Yvette, Mariette né(e) CHEVALIER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIET Jennifer ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIET Charles
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LE PREMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PREMIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PREMIER est 449 729 201. Le SIRET de son siège social est 449 729 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449729201.
Qui dirige SCI LE PREMIER ?
SCI LE PREMIER est dirigée par CHARLES BRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PREMIER ?
Le siège social de SCI LE PREMIER est situé 128 rue du General de Gaulle, 10600 Mergey.
SCI LE PREMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PREMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PREMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PREMIER.
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