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CARTOUCHE

Active
Siren793 651 514SCI62290 NOEUX LES MINESCréée le 14 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

CARTOUCHE est une SCI immatriculée le 14 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 651 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B rue Inkerman, 62290 Noeux les Mines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE LELIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CARTOUCHE

Dénomination
CARTOUCHE
SIREN
793 651 514
SIRET (siège)
793 651 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23793651514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 651 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2013
Siège social
23 B RUE INKERMAN, 62290, NOEUX LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CARTOUCHE

Locations de biens immobiliers suite à acquisition

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Finances de CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARTOUCHE

PH

PAULINE HUBLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

CH

CLAIRE HUBLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

PH

PASCAL HUBLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

CL

CORINNE LELIEUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARTOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 NOEUX LES MINESSiègeActif

    793 651 514 00010 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARTOUCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de CARTOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARTOUCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HUBLE Corinne ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : HUBLE Pascal ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : HUBLE Claire ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : HUBLE Pauline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-14 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2013

Questions fréquentes sur CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de CARTOUCHE est 793 651 514. Le SIRET de son siège social est 793 651 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23793651514.

Qui dirige CARTOUCHE ?

CARTOUCHE est dirigée par CORINNE LELIEUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTOUCHE ?

Le siège social de CARTOUCHE est situé 23 B rue Inkerman, 62290 Noeux les Mines.

CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTOUCHE.

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